Entreprises

Parce qu’une entreprise est parfois confrontée au vol, à la concurence deloyale, à l’escroquerie, à la contrefaçon, etc, TAYLLORS est à même de faire les recherches et de trouver les solutions.
L’article 700 du code de procédure civil permet dans certain cas, de se faire rembourser les frais des enquêtes engagées… Encore faut-il le savoir !!!

LE VOL
Le vol en entreprise reste un délit. Et les conséquences peuvent être lourdes pour le salarié. C’est un problème important pour les entreprises. Cela, peut être des biens matériels comme des biens immatériels. Les données informatiques par exemple.

LA CONCURRENCE DELOYALE
La concurrence déloyale correspond à l’usage de pratiques commerciales abusives par rapport à la concurrence. Pour établir l’existence d’une telle pratique, il faut prouver qu’il y a eu faute, préjudice ou l’existence d’un lien de causalité. Parmi les pratiques déloyales les plus connues, on peut citer le dénigrement, l’imitation, la désorganisation et le parasitisme.

L’ESCROQUERIE
La loi définit l’escroquerie comme le fait de tromper une personne physique ou morale et de l’inciter ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.

Le délit d’escroquerie peut être commis par :

l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité (le plus souvent par le biais de professions inspirant la confiance telles que celles de médecin, de prêtre d’avocats.) ;

l’abus d’une qualité vraie ;

l’emploi de manœuvres frauduleuses.

LA CONTREFACON
La contrefaçon est une atteinte illégitime au droit de propriété intellectuelle. Elle résulte de la reproduction ou de l’imitation d’un produit sans en avoir le droit. Les personnes s’adonnant à cette activité sont désignées sous le vocable de contrefacteurs.

La contrefaçon donne souvent lieu à la reproduction d’éléments caractéristiques qui fondent l’identité du produit. En France, la contrefaçon est prise en compte par diverses disciplines comme le droit commercial, le droit de la propriété intellectuelle ou encore le droit administratif. La contrefaçon, lorsqu’elle est avérée, donne lieu à d’importantes sanctions pénales.

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